Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZP Recrutement (ci-après "le Prestataire"), représenté par Zéhra PEREIRA, et toute personne morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de services de recrutement.
Prestataire : ZP Recrutement - Zéhra
Email : contact@zprecrutement.fr
Le Prestataire propose des prestations de recrutement opérationnel comprenant :
Option complémentaire :
Accompagnement à l'embauche
Cette option comprend un accompagnement ponctuel à l'entrée du salarié, incluant :
Ne sont pas inclus dans les prestations du Prestataire :
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé, émis par le Prestataire, puis validé par le Client. La validation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le démarrage de la mission est conditionné au versement de l'acompte prévu au devis.
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction des critères suivants :
Les tarifs convenus sont fermes et définitifs pour la durée de la mission, sauf changement du besoin validé avec le Client.
Forfait Recrutement (Short-list qualifiée) :
Forfait Recrutement + accompagnement à l'embauche :
Aucun livrable (short-list, synthèses, documents d'embauche) ne sera transmis tant que les sommes dues n'auront pas été intégralement réglées par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance convenue.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour chaque facture restant impayée à son terme.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution de la mission, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une rupture du contrat à son initiative.
Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre des prestations réalisées.
Le Prestataire s'engage à :
Obligation de moyens : Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne peut garantir l'embauche effective d'un candidat, celle-ci relevant de la décision finale du Client.
Le Client s'engage à :
Tout retard ou absence de coopération du Client est susceptible d'impacter les délais et résultats de la mission, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Le Prestataire n’est soumis à aucune obligation de remplacement en cas de rupture du contrat de travail du candidat recruté.
Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission de recrutement. Cette obligation de confidentialité demeure après la fin de la mission.
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées dans le cadre du recrutement sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Les candidats disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Les CV et données des candidats non retenus sont supprimés dans un délai de 2 ans après la fin de la mission, sauf consentement explicite du candidat pour une conservation plus longue.
Chaque partie peut mettre fin à la mission à tout moment. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre des prestations réalisées.
En cas de manquement du Client à ses obligations (défaut de paiement, absence de coopération, informations manquantes), le Prestataire peut suspendre ou mettre fin à la mission, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs, personnels et prouvés résultant d'une faute établie dans l'exécution de ses obligations.
Elle est expressément plafonnée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des déclarations, informations, CV ou documents fournis par les candidats. Il appartient au Client de procéder aux vérifications d'usage (diplômes, références, parcours professionnel).
Le Prestataire n'effectue aucune vérification légale, administrative ou médicale concernant l'aptitude du candidat à être embauché. Il appartient exclusivement au Client, en sa qualité d'employeur, de réaliser l'ensemble des vérifications obligatoires avant l'embauche (droit au travail, aptitude au poste, validité des titres de séjour et autorisations de travail).
Aucune des parties ne sera tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux missions débutant après leur mise en ligne. Les missions en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de la signature du devis.